Conditions Générales de Vente

1. Identification de l’entreprise

L'ESPRIT MAISON

Forme juridique : SASU

Siège social : 145 rue de Noisy-le-sec 93260 Les Lilas

N° SIRET : 989 749 064 00014

Téléphone : 0609855466

2. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site L'ESPRIT MAISON, concernant des articles de mobilier et décoration intérieure. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, matières, couleurs, photos) sont présentées sur le site.
Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais peuvent présenter de légères variations (ex : rendu des couleurs selon l’écran).
Certains produits sont disponibles uniquement sur commande ou personnalisés (délais et conditions indiqués sur la fiche produit).

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont ajoutés lors du passage de commande et dépendent du poids, volume et lieu de livraison.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.
La commande est confirmée par e-mail.
L’entreprise se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de problème de paiement.

6. Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent s’effectuer par [CB, PayPal, virement, etc.].
La commande est considérée comme définitive uniquement après encaissement du règlement.
En cas de paiement échelonné (si proposé), la marchandise reste la propriété du vendeur jusqu’au règlement complet.

7. Livraison

Livraison possible en France métropolitaine (autres zones : sur demande).
Délais indicatifs :
- Produits en stock : 3 à 7 jours ouvrés.
- Produits volumineux : 2 à 4 semaines.
La livraison s’effectue au pied d’immeuble sauf option “livraison premium” (à l’étage, montage, installation).
Le client doit vérifier l’état du colis à réception. En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant), il doit émettre des réserves précises sur le bon de livraison et prévenir le service client sous 48h.

8. Droit de rétractation & Retours

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les articles doivent être retournés neufs, non utilisés, complets et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de défaut ou non-conformité.
Produits exclus du droit de rétractation : articles sur mesure, personnalisés ou soldés.
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception et vérification du retour.

9. Garanties légales

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
En cas de défaut avéré, l’entreprise propose la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

10. Responsabilité

L’entreprise ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des produits achetés.
La responsabilité est également dégagée en cas de retard ou impossibilité de livraison liés à un cas de force majeure (grève, intempéries, blocage transport…).

11. Propriété intellectuelle

Tous les textes, visuels, logos, photos présents sur le site sont la propriété exclusive de l’entreprise.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

12. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la livraison.
Elles sont traitées conformément au RGPD.
Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à [ton e-mail].

13. Litiges & droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de l’entreprise, sauf dispositions contraires de la loi.